version votée lors de l’assemblée générale constitutive du 1er Septembre 2021
Association Française de Thermodynamique des Matériaux
OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – DENOMINATION
Il est créé une Association, sans but lucratif, dénommée Association Française de Thermodynamique des Matériaux (dénommée sous l’acronyme AFTherMat), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine de la thermodynamique des matériaux lato sensu. Elle a pour but de concourir au progrès de la recherche et de la technologie en thermodynamique.
De manière générale, l’association exerce toute activité compatible avec son objet à l’aide des moyens d’actions fixés par son Conseil d’Administration. Ces moyens sont détaillés dans l’article 8.
Article 3 – DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée et pourra être dissoute selon les modalités décrites à l’article 19.
Article 4 – SIEGE
Le siège de l’association est établi à Villeurbanne (69). Il peut être transféré en tout autre lieu en France métropolitaine sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de différentes catégories de membres, Français ou étrangers :
- Membres titulaires : sont membres titulaires toute personne physique qui adhère aux objectifs de l’association, et est à jour de sa cotisation. Toute cotisation acquittée par un membre actif est valide pour la durée d’une année civile.
- Membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu ou rendent des services éminents à l’association. Cette qualité peut être décernée par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et confère aux personnes qui l’obtiennent le droit de faire partie de l’association sans être tenues d’acquitter une cotisation.
Article 6 – COTISATION
Les membres titulaires contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 – RADIATION
La qualité de membre titulaire ou de membre d’honneur se perd par la démission, le décès ou l’exclusion. L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration : -i) De plein droit et sans recours à l’encontre de tout membre titulaire, pour non-paiement des cotisations dues ; -ii) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration :
À l’encontre de tout membre titulaire ou d’honneur, pour tout motif portant atteinte aux intérêts de l’association, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet.
Tout membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Conseil d’Administration. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
MOYENS D’ACTION – RESSOURCES
Article 8 – MOYENS D’ACTIONS
Les actions mises en œuvre par l’Association sont :
- Organiser et soutenir des journées nationales, écoles, ateliers, groupes de travail, colloques, symposiums, congrès nationaux ou internationaux, et toute autre rencontre sur la thermodynamique des matériaux ;
- Diffuser et communiquer des connaissances et des résultats de la recherche en thermodynamique ;
- Aider les sociétés partenaires de l’AFTherMat à accomplir leur objectif ;
- Développer des contacts multilatéraux avec des sociétés savantes en France ou à l’étranger ;
- Animer une réflexion pour contribuer à l’analyse stratégique dans le domaine de la thermodynamique en France, et son positionnement à l’échelle internationale ;
Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations annuelles de ses membres
- des résultats des congrès, ateliers et autres actions entreprises par l’AFTherMat
- des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics ou de toute autre source,
- du produit des libéralités et des dons,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
Article 10 – COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour par le Trésorier une comptabilité en recettes et en dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières. Les comptes sont présentés et validés par le Conseil d’Administration et soumis au vote pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Si besoin, avant la présentation, le trésorier peut se faire assister de deux commissaires aux comptes qui vérifieront et valideront les comptes avant la présentation au Conseil.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou au moins un quart de ses membres. La convocation spécifiant l’ordre du jour, la date et le lieu décidés par le Conseil d’Administration est adressée par le président aux membres de l’association à jour de leur cotisation, par courriel, 30 jours à l’avance. Son bureau est celui du conseil d’administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos.
Elle pourvoit si nécessaire, à la nomination de deux Commissaires aux Comptes pris en dehors du Conseil d’Administration.
Elle élit les membres du Conseil en remplacement de ceux dont les mandats arrivent à expiration.
Elle donne au Conseil les autorisations nécessaires et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres questions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à sa gestion.
Les délibérations sont validées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur proposition du Conseil d’Administration, décider de la création de sections ou groupes scientifiques et techniques entre ses membres.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par courriel soit par le Conseil, soit à la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, elle doit se réunir dans les deux mois qui suivent la date de la demande.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue, ou l’extension de son objet le cas échéant.
Elle peut délibérer sur toute question proposée par le Conseil d’Administration ou soumise à celui-ci par le dixième des membres habilités à assister aux Assemblées Générales, au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, dans un délai de quinze jours au moins et, cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans les deux cas précités, la décision ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (également dénommé le Conseil) composé de deux catégories de membres :
- Membre de droit : le président sortant pour une durée de deux ans.
- Membres élus : au maximum de 12, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans, sauf dans le cas d’une élection suite à la démission d’un titulaire en cours de mandat. Le mandat d’un Conseiller peut être immédiatement renouvelé une seule fois.
Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité relative, parmi les membres de l’Association, jouissant de leurs droits civiques. Le vote par correspondance est admis.
Les membres du Conseil ne reçoivent aucune rétribution.
Le Conseil peut se faire assister par un personnel rétribué.
Les sièges du Conseil devenus vacants, par décès ou démission du titulaire, ou pour toute autre cause, seront pourvus à la plus proche réunion de l’Assemblée Générale.
Article 14 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élira en son sein un bureau constitué de : un Président, un secrétaire, un Trésorier et si besoin est un Vice-Président et un secrétaire adjoint en charge du site web. Le président sortant est membre de droit du bureau pour une durée de 2 ans.
Le Président et le Vice-Président sont élus pour une durée maximale de quatre ans et ne sont pas rééligibles immédiatement dans leur fonction.
Le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour une durée maximale de quatre ans et peuvent être réélus immédiatement dans leur fonction.
Le Bureau se réunit à la demande du Président toutes les fois que cela est nécessaire. Le Bureau est renouvelé ou confirmé par le Conseil d’Administration, tous les ans.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement.
Article 15 – REUNION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président, ou par le Secrétaire sur la demande du Président, ou du tiers des membres du Conseil d’Administration. Il doit se réunir obligatoirement deux fois au cours de chaque exercice. La convocation comporte un ordre du jour adressé au moins 14 jours à l’avance par courriel. Le Conseil peut se réunir à distance en utilisant un outil de visioconférence.
La présence ou la représentation du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil est convoqué à nouveau à une semaine d’intervalle et peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Article 16 – CONSEILLERS SCIENTIFIQUES
Le Conseil d’Administration peut convier à participer à une séance, à titre consultatif, toute personnalité dont l’avis serait jugé utile sur une question figurant à l’ordre du jour. Le personnel rétribué peut être invité aux séances.
Le Conseil d’Administration peut également faire appel à des membres de l’Association en qualité de conseillers scientifiques ou techniques, soit à titre temporaire, soit de façon permanente. Le mandat des conseillers scientifiques pourra être renouvelé. Le Conseil soumettra le choix de ses conseillers scientifiques permanents au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les conseillers scientifiques n’ont pas de voix délibérative au sein du Conseil d’Administration.
Article 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, prendre toutes décisions et autoriser tous actes qui ne sont pas du ressort exprès de l’Assemblée Générale. Il élabore le règlement intérieur de l’Association et propose des modifications le cas échéant, lequel sera soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Ce dernier peut déléguer ce pouvoir temporairement à un autre membre du Conseil avec l’accord du Conseil. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un autre membre du Conseil d’Administration spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’Administration lui-même.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations d’immeubles, à la constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aux aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale.
Conformément au droit commun le patrimoine de l’AFTherMat répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu pour responsable.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 18 – MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, proposition soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins deux mois avant la séance.
Article 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité plus un des membres présents (ou représentés).
L’Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme ou une association à but d’intérêt général (société savante, école…) choisi par l’Assemblée Générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
SURVEILLANCE ET REGLES ADMINISTRATIVES
Article 20
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du lieu de domiciliation, les déclarations concernant :
- les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration,
- les modifications apportées aux statuts,
- le transfert du siège social,
- la dissolution de l’Association.
Article 21 – REGLEMENT INTERIEUR
Si nécessaire un règlement intérieur précisant les modalités d’exécution des présents statuts sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.